Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P130)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. P130		Loi sur les cliniques privées
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P130	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 2001, c. 21, art. 19	• en vigueur le 4 août 2001 (Gaz. du Man. : 11 août 2001)
	L.M. 2006, c. 14, art. 114	• en vigueur le 1^er avril 2009 (Gaz. du Man. : 28 févr. 2009)
	L.M. 2021, c. 15, art. 106	• en vigueur le 1^er avril 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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